Cosijns Chocolatier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

« Cosijns » est une marque déposée, propriété pleine et exclusive de Rovacos s.p.r.l. et exploitée par Rovacos s.p.r.l.. Le siège social de la marque se situe Rue Robbrechts, 32, 1780 Wemmel – Belgique. Tel +32(0)2 460 40 65 TVA BE 0432 900 706.

Le présent site est géré par Rovacos s.p.r.l. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, d’une part, Rovacos s.p.r.l. dont le siège social se situe Rue Robbrechts, 32 à 1780 Wemmel en Belgique, et dont le numéro de TVA est le BE 0432 900 706, exerçant notamment sous l’appellation de la marque déposée « Cosijns», ci-après dénommée « la Société », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet http://www.cosijnschocolatier.be, ci-après « le Site »), en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ».

La Société et le Client sont dénommés ensemble « les Parties ». En fonction de la situation propre du Client (consommateur ou non), certaines clauses des présentes conditions générales pourraient ne pas donner lieu à s’appliquer. Toute commande passée auprès de la Société emporte l’adhésion sans réserve du Client, aux conditions générales de vente émises par la Société, sauf accord particulier dûment établi entre Parties, par écrit.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Société au Client. Les ventes conclues dans ce cadre se réalisent sous la condition suspensive de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande et du paiement effectif de la commande.

Les produits proposés sur le Site http://www.cosijnschocolatier.be étant des denrées alimentaires, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le consommateur ne dispose pas du droit de rétractation. Les produits proposés sur le Site sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. La Société s’engage à présenter ses produits de la manière la plus claire possible. Les produits présentés sont décrits avec le maximum d’exactitude et de précision (libellé du produit, composition, photo et prix) afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Les informations présentées sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société. Les commandes sont exclusivement passées par le biais du Site proposé par la Société à ses clients. Le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par voie d’e-mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que sélectionnés sur le Site. La commande ne sera effective qu’à compter du paiement de la totalité du prix par le Client. Le Client s’engage à indiquer, lors de la validation de la commande en ligne, toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à l’adresse mentionnée par celui-ci.

La commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse courriel indiquée par le Client lors de la commande.
Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra y être apportée, le paiement du prix valant acceptation définitive de celle-ci.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, la Société en informera le Client par voie téléphonique ou d’e-mail dans les meilleurs délais.
La commande des produits indisponibles sera le cas échéant annulée et la Société s’engage, sur demande du Client, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, de procéder au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier pour l’achat des produits indisponibles.
Le client aura cependant la faculté, s’il fait connaître son intention dans les 48 heures de la prise de connaissance de l’indisponibilité du produit commandé, d’obtenir le remplacement du produit indisponible par un produit d’un prix équivalent, au choix du Client.
Le remboursement et/ou la note de crédit émise en annulation de la commande met un terme à la vente, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.

Tous les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le montant des frais supplémentaires de livraison est également disponible sur le Site. Le Site est de droit belge, et les articles proposés sur le Site sont tous expédiés de Belgique. Les facturations sont soumises à la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) belge qui est de 6 % et des frais de transport soumis à 21%. Les prix des ventes sont payables dès validation de la commande sur le Site par le Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout instant sur le Site. Le paiement des commandes s’effectue au moyen des modes de paiement affichés sur le Site. Quel que soit le mode de paiement retenu, la commande ne sera prise en compte qu’une fois validée. Tant qu’une commande n’est pas validée, elle reste enregistrée mais n’est pas prise en compte. La validation de la commande est émise une fois l’autorisation de débit envoyée par l’organisme de vérification et de validation des paiements. La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement. Le cas échéant, la Société pourra considérer la vente comme non avenue. En cas de virement bancaire, le paiement devra s’effectuer sur le compte suivant : BE75 2100 3427 0051 Il incombe au Client de sauvegarder ses propres données relatives à la transaction.

De manière générale, les Parties acceptent les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations. Les Parties conviennent que les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur le Site par le Client. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité, ont valeur de preuve entre le Client et la Société. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du consommateur et ceux de la Société, ces derniers prévaudront.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont exclusivement à la charge du Client et relève de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la Société conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

La Société s'engage à expédier la commande, en fonction de la disponibilité des produits commandés, dès réception du règlement complet de celle-ci. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et uniquement dans les zones géographiques desservies par la Société telles que proposées sur son Site. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent pas une condition essentielle de la vente. La Société se réserve le droit de postposer l'envoi de la commande en cas de forte chaleur afin de préserver la qualité du produit commandé. La Société informera dès lors le client que sa commande sera retardée.

Le Client s’engage à signer tous documents utiles à la réception de la commande émanant du transporteur ou de toute personne chargée de l’acheminement du colis. Les documents du transporteur (ou de toute autre personne chargée d’acheminer la commande) feront foi et, en cas de divergence avec les déclarations et documents produits par le Client, prévaudront. La Société décline toute responsabilité du chef de retard de livraison ou de défaut de livraison en cas de force majeure ou d'événement échappant à son contrôle, qui rendrait l'exécution de la convention impossible ou plus onéreuse en tout ou en partie, ou en cas du fait des tiers, telle que les fournisseurs des parties aux présentes, les sous-traitants, les agents et représentants, ou encore à défaut pour le Client de respecter ses engagements. À titre d’exemples, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. La Société tiendra le Client au courant en temps opportun des cas ou des événements énumérés dans la liste non exhaustive reprise ci-dessus. Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du Client dans ce cadre, ne pourra donner lieu à aucune réparation. Le Client devra signaler à toute personne chargée de la livraison des produits, en le faisant mentionner avec sa signature sur le bon de livraison, la non-conformité apparente du produit livré ou toute altération ou détérioration du colis. Le Client devra confirmer/communiquer cette non-conformité par e-mail à l’adresse info@cosijnschocolatier.be ou par tout écrit faisant foi, adressé au plus tard dans les cinq jours calendrier à la Société, à compter de la réception du produit concerné. Toute réclamation relative à un produit, quelle qu’en soit la nature, devra impérativement être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction, le cas échéant, accompagnée de photos attestant de cette non-conformité. En outre, les produits jugés non-conformes devront être entreposés dans un endroit adapté en telle manière que le produit ne se détériore pas et puisse faire l’objet d’un examen ultérieur par la Société qui lui permette de vérifier la non-conformité alléguée. La réclamation ne sera pas traitée, notamment par le remplacement du produit, tant que le Client n’aura pas satisfait auxdites modalités précitées et, de manière générale, dans les présentes conditions générales. Si le bien-fondé de la réclamation est prouvé et reconnu, un nouveau produit identique pourra lui être renvoyé sans frais, dans la mesure de sa disponibilité. En cas d’absence de livraison, le Client devra s’adresser à la Société par e-mail ou par tout écrit faisant foi. Si l’absence de livraison est avérée, il sera proposé au Client, sans frais supplémentaire à sa charge et sans autre forme de réparation du préjudice qui aurait été subi : - soit, la réexpédition d’un produit identique à celui non reçu, dans la mesure de sa disponibilité ; - soit, le remboursement intégral du prix effectivement payé au titre de la commande non reçue. Tout produit livré par erreur donnera lieu à échange ou à remboursement, au choix du Client, à la condition d’être retourné, dans un délai de 7 jours calendrier (cachet de La Poste faisant foi), à la Société, dans son ensemble et en parfait état dans son emballage d’origine. Les retours devront être opérés par un transporteur reconnu et validé par la Société avant renvoi du produit par le Client à celle-ci. Les frais d’envoi sont à charge de la Société, sauf dans le cas où il s’avèrerait que l’erreur est imputable au Client, lors de la validation de la commande en ligne, sur le Site.

Le droit de rétractation est exclu pour les contrats conclus à distance par l’intermédiaire du Site de la Société en vertu de l’article VI 53 de la loi du 21 décembre 2013 et l’article 47 alinéa 4 6° de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation belge et européenne en vigueur. La Société ne pourra être tenue responsable envers le Client dès lors qu’elle aura exécuté ses obligations conformément à ces règlements et législations. La Société ne peut être tenue responsable envers le Client que de son dol et/ de sa faute lourde, ou de celle de ses préposés ou mandataires. La Société ne pourrait être tenue responsable des conséquences des erreurs imputables au Client, lors de sa prise de commande. La Société n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte de production, perte d’activités, perte de clientèle, atteinte à la réputation, dommages ou frais, cette liste n’étant pas exhaustive. La Société décline toute responsabilité concernant les dommages et dégradations survenus sur les produits après leur livraison au Client, ou à toute personne chargée, par ce dernier, de recevoir la commande. La Société n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui aurait été causés au Client pour quel que fait ou cause que ce soit.

Tous les textes, commentaires, illustrations images, logos, graphiques, dessins, photos etc. reproduits sur le Site et sur ses produits appartiennent à la Société au titre de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces droits et propriété, sans l’accord de la Société, est formellement interdite. La commande emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

Le Site conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande. Le transfert de propriété d’un bien acheté par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul le Client d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses Clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative. Elles peuvent toutefois être communiquées aux organismes liés contractuellement avec la Société pour leur propre prospection commerciale. Les visiteurs disposent cependant du droit de s’opposer s’ils le souhaitent, sur demande et gratuitement, au traitement de leurs données pour des fins de marketing personnalisé. En vertu de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose à l’égard de la Société d’un droit de rectification, de consultation, de modification et, en cas de motif légitime, de suppression des données qui ont été communiquées. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à la Société, à l’adresse email suivante : info@cosijnschocolatier.be.

Les présentes conditions générales et tout litige qui pourrait découler de la commande sont soumis à la loi belge quelle que soit la nature du litige. En cas de litige ou de réclamation, les Parties chercheront à régler, de bonne foi, leur différend à l’amiable, avant d’envisager des mesures d’ordre procédurale. Seuls les tribunaux de l’arrondissement du Brabant Flamand seront compétents sauf disposition légale impérative contraire.

Toute commande émanant du Client, ainsi que toute livraison effectuée par la Société impliquent l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente quelles que soient leurs propres conditions générales d’achat ou de vente. Tout autre document, tel que les propres conditions générales du Client, ou tout prospectus, catalogue etc., ne peuvent présenter qu'une valeur indicative. Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières. L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application. Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. La validation du bon de commande par la Société constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. La Société se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.









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